Nouvelles constructions
La Fibre en lotissement (et nouvel immeuble)
Depuis le 1er octobre 2016, un lotissement (ou un nouvel immeuble de 4 logements ou plus) pour lequel une demande de permis d’aménager (ou de construire) a été déposée, a l’obligation d’être pré-équipé en fibre optique.
Si le lotissement comporte plusieurs tranches réalisées dans le temps, il est important que chaque tranche soit pré-équipée au fur et à mesure.
| Les prérequis | |
| je suis une mairie | je suis un promoteur |
| Réaliser le plan d’adressage | Récupérer le certificat d’adressage auprès de la commune |
| Réaliser les obligations règlementaires auprès du Service National des Adresses | |
| Déclarer le permis d’aménager / permis de construire auprès de Orne Département THD via l’adresse contact.omtd@ornedepartementthd.fr |
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Une demande de localisation du Point d’Accès au Réseau (PAR), nécessaire au raccordement du lotissement (ou de l’immeuble), devra être faite au plus tôt par le promoteur/aménageur auprès d’Orne Département Très Haut Débit qui indiquera en retour la localisation du PAR et les règles d’ingénierie associées.
Le promoteur/aménageur devra alors réaliser à sa charge les travaux d’adduction allant de chacune des parcelles jusqu’au PAR. Orne Département Très Haut Débit, de son côté, réalisera les travaux entre son réseau et le PAR.
Ci-dessous les actions à réaliser par le promoteur (ou aménageur) ou la mairie pour que Orne Département Très Haut Débit puisse raccorder le projet immobilier à son réseau:
Une fois éligibles, les futurs occupants contactent le Fournisseurs d’Accès à Internet de leur choix pour souscrire une offre Très Haut Débit. La liste des opérateurs est disponible sur le site internet de www.ornedepartementthd.fr
Cas du macro-lot :
Un macro-lot est une opération de construction ou d'aménagement sur un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire mais formé de plusieurs entités ou associant plusieurs maîtres d’ouvrage (ex: logement collectif au sein d’un lotissement).
Dans ce cas, ce n’est pas à l’aménageur de le pré-équiper en fibre optique mais bien au futur promoteur lors du dépôt du permis de construire.
Il est tout de même important de prévoir l’infrastructure (fourreaux télécom) pour l’aménagement de cette parcelle.
Cas d’une nouvelle tranche sur un lotissement datant d’avant octobre 2016 :
Si un nouveau Permis d’Aménager (PA) est déposé alors l’obligation de pré-équiper en fibre cette nouvelle tranche s’applique.
Dans le cas contraire c’est Orne Département Très Haut Débit, en tant qu’Opérateur d’Infrastructure (OI) qui réalisera ces travaux.
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter Orne Département Très Haut Débit.